Arrêté du 15 février 2000 abrogeant l'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public

J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 abrogeant l'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public

NOR : ECOI0020059A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'annonce légale no 154882 du 16 juin 1999 publiée au journal La Loi relative à la fusion entre Prosodie et Prosodie Finance et innovation ;
Vu le courrier de la société Prosodie (RCS Nanterre B 411 393 218) du 3 juin 1999 ;
Vu la décision no 99-1081 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 décembre 1999 relative à l'abrogation de l'autorisation de la société Prosodie,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
Le directeur,
J.-P. Falque-Pierrotin